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REGLEMENT INTERIEUR

mardi 7 novembre 2017 par Mme Razafintsalama

REGLEMENT INTERIEUR

Préambule

L’établissement scolaire est le lieu où l’adolescent se prépare à sa vie d’adulte et de citoyen. Cela donne des droits et crée des devoirs, comme toute vie en société. La vie de la communauté scolaire est régie par le Règlement Intérieur voté par le Conseil d’Administration. L’éducation au collège vise en particulier l’acquisition des savoirs fondamentaux, le développement de la personnalité, l’approfondissement des aptitudes, l’apprentissage de la vie collective, le respect d’autrui, l’esprit de responsabilité (cf. BO du 13/07/2000).

L’inscription d’un élève entraîne son adhésion et celle de sa famille au Règlement Intérieur (lecture et signature). Ce règlement valide tous les règlements propres à chaque discipline ou service (EPS, CDI, infirmerie…) ou à toute autre activité extérieure.

L’élève doit être porteur de son carnet de correspondance chaque jour et a le devoir de le présenter à tous les personnels du collège qui en feraient la demande. En cas de perte où la responsabilité de l’élève est clairement engagée, il sera remplacé contre paiement. Tout carnet détérioré ou comportant une rubrique complète devra être remplacé au frais des familles.

I. FREQUENTATION DE L’ETABLISSEMENT

A) Accès à l’établissement
Les personnes étrangères à l’établissement ne peuvent y accéder que lorsqu’elles y sont autorisées par le chef d’établissement.

B) Les horaires du collège
Le collège ouvre ses portes à 8h35 le matin et ferme à 17h10 le soir. Le portail s’ouvre 5 minutes avant chaque heure de cours.
Les horaires de cours :
Matin :
8h45-9h40
9h40-10h35
Récréation : 10h35-10h50
10h55-11h50
11h50-12h45

Après-midi :
13h05-14h00
14h00-14h55
Récréation : 14h55-15h10
15h15-16h10
16h10-17h05
Chacun s’engage formellement à respecter les horaires fixés par les emplois du temps et annoncés par les sonneries.

C) Retards
La ponctualité est une marque élémentaire de respect. Tous les élèves doivent être dans l’enceinte de l’établissement et se ranger dès la première sonnerie. Tout élève en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire où le retard est enregistré et le motif mentionné sur le carnet. L’élève présentera celui-ci au professeur concerné et fera signer le bon à ses parents le soir même. L’accumulation de retards injustifiés sera punie.

D) Mouvements et récréations
Les élèves doivent se ranger dès la sonnerie en fonction de leur classe sur l’emplacement prévu à cet effet à 8h30, 10h50, 15h15. Les interclasses ne sont pas des récréations. Les mouvements de montée et de descente doivent s’effectuer en ordre, sans courir et sans bousculades. Au moment des récréations, les élèves descendent directement dans la cour. Aucun élève ne doit stationner dans les étages ou dans les escaliers. Tout élève surpris dans les couloirs en dehors des interclasses sera puni.

E) Absences
La présence des élèves est contrôlée à chaque heure de cours. Sur les bulletins trimestriels figurent le nombre d’absences. Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer par écrit et au préalable le service vie scolaire qui appréciera le bien-fondé de cette demande. En cas d’absence imprévisible, la famille en informe, le matin même, par téléphone, la vie scolaire.
L’élève ne peut pas rentrer en classe sans avoir présenté au service vie scolaire son carnet de correspondance visé par le responsable légal où sont reportés le motif et la durée de l’absence. Ce carnet sera consulté par chaque professeur à la reprise des cours. Des absences répétées, sélectives ou insuffisamment justifiées feront l’objet d’un entretien avec les parents et l’enfant. Elles seront sanctionnées.
Des absences injustifiées, une fréquentation scolaire irrégulière donneront systématiquement lieu à un signalement à l’Inspection Académique. A partir de ce moment, l’Inspecteur d’Académie prendra des sanctions qui peuvent aller jusqu’au signalement auprès du Procureur de la République.

F) Inaptitude EPS
Les inaptitudes au sport doivent être ordonnées par le médecin et remises aux professeurs d’EPS. Les élèves dispensés assisteront à la séquence d’EPS ou seront dirigés en permanence, même en dernière heure. Les élèves dispensés jusqu’à la fin de l’année pourront être autorisés à quitter l’établissement ou à rester chez eux, seulement après visas du professeur d’EPS et de la vie scolaire.

G) Régime de sortie
En début d’année scolaire les parents choisissent le régime de sortie. Le régime est choisi pour l’année scolaire. Quel que soit le régime choisi aucun élève n’est autorisé à sortir entre deux cours.

Régime 1 : l’élève n’est pas autorisé à sortir, il reste donc au collège jusqu’à 17h15.

Régime 2 : l’élève est autorisé à sortir après le dernier cours assuré du matin pour les externes uniquement, après le dernier cours assuré de l’après-midi pour les demi-pensionnaires. Dans ce cas n°2 les parents pourront autoriser ou non leur enfant à quitter le collège en cas d’absence imprévue d’un des professeurs chargé du dernier cours de chaque demi-journée pour les externes ou de l’après-midi pour les demi-pensionnaires (ou après le repas).
Pour les deux régimes, en cas d’absences prévues ou de changement de cours avancés, l’élève peut quitter le collège après le dernier cours avec une autorisation signée des parents. Si la fin des cours se situe dans la matinée, les demi-pensionnaires peuvent demander à ne pas prendre le repas (non remboursé) en déposant 24h à l’avance, à la vie scolaire, une demande signée des parents.

II. LA VIE AU COLLEGE

A) Tenue
Une tenue correcte et adaptée (pas de nombril apparent, de sous-vêtements visibles, ni de jupe ou short trop courts par exemple), ainsi qu’un comportement décent sont exigés dans le respect de chacun. Toute incivilité (insultes, propos ou gestes déplacés, provocations,…) sera sévèrement punie.
Il est de plus rappelé qu’il est strictement interdit de fumer dans un établissement public ainsi que de boire ou de manger en cours (chewing-gum, sucettes même au sein de l’établissement, bonbons…). L’introduction d’alcool est formellement interdite dans le collège.
Selon l’article L141-1-5 du code de l’éducation « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». En cas de non-respect de cette disposition, la loi prévoit avant la mise en œuvre de toute procédure disciplinaire l’instauration d’un dialogue entre le chef d’établissement et l’élève.
Pour des raisons de sécurité et de respect d’autrui, le port d’un couvre-chef (casquette, capuche…) et de tout appareil nomade (téléphone portable, MP3, PSP, etc.) est strictement interdit, ainsi que la possession de tout objet pouvant s’avérer dangereux ou perturbant. Tout objet confisqué ne pourra être récupéré que par les responsables légaux auprès du CPE ou du Chef d’établissement, l’élève s’engageant ainsi à effectuer des heures de retenue.

B) Education civique et droit des élèves
Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion. Un affichage est prévu à cet effet dans le hall. Les documents affichés doivent être visés par le Chef d’établissement.

C) Le garage à vélo
Les élèves sont autorisés à garer leur vélo ou leur scooter dans le parking à deux roues prévu à cet effet sous certaines conditions :
• seuls les élèves se rendant en vélo ou en scooter sont autorisés à pénétrer dans le garage à vélo et aux seules heures de leur arrivée et de leur départ
• les élèves doivent circuler à pied à l’intérieur de l’établissement.
Tout élève qui ne respectera pas ces règles se verra interdire l’utilisation du garage à vélo. Il est rappelé que l’établissement n’est pas dans l’obligation de dédommager les éventuelles dégradations, vol et que toute détérioration sera sévèrement sanctionnée.

D) Les casiers
Les élèves de 6ème et de 5ème se verront en début d’année attribués un casier qu’ils partageront avec un camarade de leur classe. Ces casiers sont sous leur entière responsabilité et exclusivement réservés au matériel scolaire. L’établissement pourra vérifier le contenu des casiers, en présence de l’élève, qui devront être maintenus en parfait état de propreté et de fonctionnement. Leur accès est règlementé par des horaires affichés dans le hall de l’établissement. En cas de non-respect des règles d’utilisation des casiers, l’élève pourra s’en voir retirer l’usage.

E) Le matériel
Les livres prêtés aux élèves par le collège doivent être couverts dès que l’élève en prend possession. Chaque élève devra en prendre soin. Tout livre détérioré ou perdu devra être remplacé ou remboursé par les parents.
Les élèves sont tenus de respecter le matériel de l’établissement (biens, meubles, immeuble, toilettes, ascenseur, casiers,…). Les parents sont financièrement responsables des dommages causés par leurs enfants. Un travail d’intérêt collectif pourra être demandé à tout élève ayant manqué au devoir de respect des biens.

F) L’infirmerie
Les élèves doivent se rendre à l’infirmerie sur le temps des récréations. En cas d’urgence tout élève se présentant à l’infirmerie doit être accompagné par un camarade et muni d’un billet de sortie de cours. En cas de prescription médicale, les responsables légaux donnent une autorisation écrite à l’enfant avec la photocopie de l’ordonnance. Les médicaments seront entreposés à l’infirmerie. Les élèves ne doivent conserver sur eux aucun médicament, aucun produit toxique.

G) Le centre de documentation et d’information
Le CDI est un lieu d’apprentissage qui est dédié à la lecture et à la recherche d’informations. Les élèves y sont soumis aux mêmes règles de bonne tenue que dans l’ensemble de l’établissement.
Pour les horaires d’accueil et les modalités de fonctionnement, se référer au règlement intérieur du CDI.

H) La demi-pension
Elle est ouverte aux collégiens le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Ce service rendu aux familles n’est en aucun cas une obligation de la part de l’établissement. De ce fait tout problème de comportement pourra être sanctionné d’une exclusion temporaire voire définitive. Il est rappelé qu’aucune nourriture ne doit sortir du self.
L’accès à la demi-pension est conditionné par une inscription préalable. Un contrôle journalier est effectué.
Les demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à quitter l’établissement à l’interclasse du midi sauf sur demande exceptionnelle des parents formulée par écrit 24h à l’avance minimum sur le carnet de correspondance.

I) Le foyer socio-éducatif et les associations sportives
Ce sont des associations culturelles et sportives périscolaires. Elles sont ouvertes à tous les élèves du collège contre une cotisation dont le montant est défini en assemblée générale. Après inscription en début d’année, laquelle est facultative, la présence des élèves aux activités choisies devient obligatoire et est contrôlée. Les activités de ces deux associations peuvent donner lieu à des compétitions ou des rencontres inter-établissements.

J) Voyages et sorties pédagogiques
Les sorties scolaires font partie intégrante de la pédagogie et sont donc obligatoires lorsqu’elles sont gratuites. Les voyages peuvent éventuellement être en partie financés, en cas de besoin et sur demande par le fonds social collégien. Toutefois, il appartient à la communauté éducative de s’opposer à la sortie de certains élèves si leur comportement est inadapté au vivre ensemble. Dans le cas où certains élèves ne pourraient y participer, ils doivent être présents dans l’établissement suivant leur emploi du temps normal afin d’effectuer des travaux préparés par les enseignants.

III. LE TRAVAIL SCOLAIRE
L’élève vient au collège pour apprendre, s’éduquer et acquérir le sens de l’effort en vue de son intégration future dans la société. Il doit faire des efforts pour progresser et acquérir le socle de connaissances et de compétences. Il doit notamment :
• Respecter les personnes et les biens
• Avoir son matériel scolaire
• Ecouter le cours et fournir un travail régulier
• Apprendre ses leçons et faire ses devoirs
• Ne pas gêner le bon déroulement du cours
Les parents doivent suivre le travail de leurs enfants grâce au cahier de textes dont la tenue est indispensable et où figurent les références aux différents devoirs et leçons de toutes les disciplines. Le carnet de liaison doit être contrôlé chaque soir.
Le contrôle des connaissances se fait de façon continue par des interrogations orales ou écrites, selon les instructions officielles. Les résultats sont portés à la connaissance des familles par les bulletins trimestriels envoyés ou remis en main propre.

A) Le conseil de classe
Ils ont lieu à chaque fin de trimestre. Au cours de l’examen de chaque situation individuelle, sont attribués :
• Félicitations : pour de très bons résultats et une attitude positive
• Compliments : pour de bons résultats et une attitude positive
• Encouragements : pour récompenser le travail, le sérieux, les progrès. Ils ne signifient pas forcément que l’élève a atteint un bon niveau, mais qu’il est invité à poursuivre ses efforts.
• Avertissement Travail et/ou comportement et/ou absences. Ces avertissements s’ils se répètent sur deux ou trois trimestres feront l’objet d’un blâme adressé aux responsables légaux.

B) La liaison famille - collège
Les parents sont invités à entretenir avec les équipes pédagogiques et éducatives des rapports confiants et réguliers. Le Chef d’établissement, le Conseiller Principal d’Education, les professeurs pourront recevoir les familles sur rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de correspondance. Un panneau d’affichage pour informations diverses aux parents et une boîte aux lettres à destination des fédérations de parents se situent dans le hall d’accueil du collège.

IV. DISCIPLINE ET SECURITE

A) Punitions et sanctions disciplinaires
Toute infraction au présent règlement sera réprimée de la manière suivante :

Les punitions
• Observations écrites sur le carnet de liaison
• Excuses orales ou écrites
• Devoir supplémentaire signé par le représentant légal de l’élève
• Exclusion ponctuelle de cours pour fait grave
• Heure de retenue en plus de l’emploi du temps régulier
• Tâches matérielles de remise en ordre ou de nettoyage (travaux d’intérêt collectif)

Les sanctions disciplinaires pour comportement ou absence de travail (prononcées par le chef d’établissement) sont :
• Avertissement
• Blâme pouvant entraîner une exclusion temporaire (de un à huit jours maximum).
• Exclusion temporaire de la classe avec maintien dans l’établissement (possibilité de faire des travaux d’intérêt collectif)
• Exclusion temporaire du collège pouvant aller jusqu’à huit jours
• Comparution devant la commission éducative (elle examinera la situation de l’élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement et elle favorisera la recherche d’une réponse éducative).
• Comparution devant le conseil de discipline en cas de faute grave. Exclusion définitive possible. Cette comparution pourra être sollicitée auprès du chef d’établissement par tout membre du personnel.
• Mesure de responsabilisation : Afin de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes, cette nouvelle sanction est créée. Elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Ces activités peuvent être réalisées au sein de l’établissement ou au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, ou d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat.
Ces sanctions seront automatiques pour certains cas de violences verbales, physiques, ou d’autres actes graves.

B) La sécurité
Le collège ne peut être tenu responsable de la perte ou du vol des objets personnels des élèves. Ceux-ci ne doivent apporter que le matériel scolaire nécessaire et prendre soin de leur cartable. Les élèves doivent avoir le minimum d’argent sur eux et éviter les objets de valeur.
Les accidents survenant à l’intérieur de l’établissement n’entraînent pas systématiquement la responsabilité du collège. Ils peuvent être le fait des élèves eux-mêmes et engager ainsi la responsabilité de leurs représentants légaux. Les élèves qui sont blessés, même de façon bénigne, doivent signaler ou faire signaler leur accident immédiatement au professeur ou au surveillant de service et se rendre pour soin à l’infirmerie. La famille doit fournir au secrétariat dans un délai de 48 heures un certificat initial (origine des blessures). La déclaration d’accident doit être transmise dans ce délai par le collège à l’Inspection Académique. Afin de pouvoir bénéficier du remboursement des frais médicaux engagés, les familles doivent contacter, dans les 48 heures, leur assurance personnelle. L’établissement ne rembourse aucun frais médical engagé.
L’assurance extra-scolaire sans être obligatoire, est fortement recommandée. En revanche, l’assurance responsabilité civile est indispensable.

Le respect de ce règlement intérieur est la condition de toute vie en collectivité au sein d’un établissement scolaire et nul n’est censé l’ignorer ou s’y soustraire.

Le règlement intérieur a été voté en Conseil d’Administration du 26 avril 2011.


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Collège Marcel Pagnol de Montsoult (académie de Versailles)
Directeur de publication : M. Torchon