Site de l'académie de Versailles

Accueil > Présentation du collège Marcel Pagnol > Charte des voyages et sorties scolaires > Charte des voyages scolaires et des sorties

Charte des voyages scolaires et des sorties

lundi 24 septembre 2018 par Mme Razafintsalama

Cadre réglementaire :

Les textes principaux régissant l’organisation des voyages sont :
Code de l’Education : Art L.401-1, Art L.421-7, Art L.551-1, Art L.911-4, Art D.421-2-1, Art R.421-9, Art R.421-20, Art R.421-54
Arrêté du 11 octobre 1993 : Habilitation des chefs d’établissements publics locaux d’enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d’avances
Circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 : Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
Circulaire n°2011-116 du 3 août 2011 : Encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée
Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 : Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés.

2-1 – Sortie ou voyage

Il convient de dissocier les sorties scolaires, à caractère obligatoire, des sorties scolaires à caractère facultatif.
Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s’inscrivent dans le cadre des programmes officiels d’enseignement et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l’emploi du temps des élèves.
Aucune participation financière ne peut être demandée aux familles.
Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s’inscrivent plus largement dans le cadre de l’action éducative de l’établissement.
Elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. (5 jours maximum pris sur le temps scolaire).
Elles peuvent faire l’objet d’une contribution financière des familles et sont toujours soumises à autorisation parentale.

Le fait qu’un voyage ou une sortie soit facultative implique :
1. Que le collège n’a pas l’obligation de l’organiser
2. Qu’un élève n’a pas d’obligation de participer

2-2- Accompagnateurs

Les accompagnateurs peuvent être des enseignants ou personnels d’éducation de l’établissement, ou des bénévoles (parents, retraités enseignants, animateurs ou éducateurs partenaires…).
Le chef d’établissement déterminera le nombre d’accompagnateurs nécessaire à la bonne organisation du voyage et en validera la liste définitive sur proposition de l’enseignant organisateur. Un ordre de mission sera établi pour les personnels de l’établissement concernés.

2-3- Financement

Rappel : Les sorties obligatoires ne peuvent jamais faire appel à participation financière des familles.

2-3.1 Liste des financements possibles pour les sorties facultatives
• Ressources en provenance des familles
o Participation des familles
o Chèques vacances
L’aide des fonds sociaux de l’établissement, de la caisse de solidarité, des comités d’entreprise, des services sociaux du conseil départemental peut être sollicitée par les familles.

• Ressources liées à l’établissement
o Ressources propres à l’établissement (ligne spécifique, crédits pédagogiques matières…)
• Autres ressources
o Crédits alloués par l’Etat
o Crédits alloués par les collectivités territoriales
o Dons du foyer socio-éducatif
o Dons d’entreprises privées ou de particuliers
o Actions mises en place par les professeurs
o Bénéfices d’actions menées par et pour les participants

2-3-2 Financement du voyage des accompagnateurs

Le coût du voyage des accompagnateurs ne peut être facturé aux familles, ni pris sur les réductions liées au tarif groupe.
Il sera donc pris en charge par le budget de l’établissement.

2-3-3 Règlement par les familles

• Toutes les familles ayant inscrit leur enfant à un voyage scolaire s’engagent à régler à l’établissement la totalité des sommes votées par le conseil d’administration, déduction faite des aides accordées.
Le montant total du voyage devra être réglé 10 jours avant le départ.
Un échéancier pourra être proposé.
Les versements doivent être effectués auprès du service de gestion.

2-3-4 Assurances

• L’élève participant à un voyage scolaire ou à une sortie facultative devra être assuré au titre de la responsabilité civile (dégâts occasionnés à un tiers) et de la garantie individuelle accidents corporels (qu’il subirait).
• Lorsque l’établissement s’adresse à un prestataire pour organiser le déplacement, celui-ci peut proposer une assurance annulation. Il conviendra de se référer aux termes précis du contrat proposé, pour savoir dans quelles conditions cette garantie s’applique.

2-4 Organisation administrative

2-4-1 Le projet

L’élaboration du projet devra être aussi précise et complète que possible.
Elle portera sur :
• Les dispositions éducatives et pédagogiques : programme, travaux à effectuer, exploitation, évaluation.
• Les dispositions matérielles : dates, mode de déplacement, hébergement…
• Les dispositions financières : budget prévisionnel, divers modes de financement.
• Les dispositions juridiques et médicales : assurances, adresses et contacts utiles, papiers d’identité, vaccinations nécessaires et spécificités médicales.

2-4-2 : Validation du projet

Il sera soumis en premier lieu au chef d’établissement, qui vérifiera la pertinence du projet, notamment sur le plan de la sécurité des personnes, de la déontologie, de la conformité au projet d’établissement.
Si possible, vote sur le principe des voyages par le conseil d’administration en fin d’année scolaire, afin de permettre aux organisateurs de se mettre au travail le plus tôt possible.
Dès l’obtention de l’accord de principe du chef d’établissement, le projet sera précisé, notamment par un travail avec le service d’intendance, pour envisager les modalités financières.
Une pré-enquête sera réalisée auprès des familles des élèves à priori concernées par le projet, afin d’obtenir leur intention de participer au séjour, notamment dans le cadre financier prévu (coût).
Le projet finalisé sera présenté en conseil d’administration qui se prononcera sur l’organisation du voyage,, le budget ( la participation financière des familles, le financement de la part accompagnateurs, …).

3 – Orientations et particularités du collège Marcel Pagnol

3-1 Conformité au projet d’établissement

Le projet doit s’inscrire en conformité avec le projet d’établissement.
Par soucis d’éviter toute discrimination sociale, recherche sera faite d’organiser des séjours les moins onéreux possibles pour les familles. Ainsi (et conformément à la législation, en cas d’utilisation d’un prestataire, un appel d’offre devra être organisé).
Par soucis d’équité dans les parcours, il sera porté une attention, à ce qu’au cours du cursus au sein du collège, certains élèves ne se voient pas proposés plusieurs voyages et d’autres aucun. Un outil permettant le suivi sera mis en place.

3-2 Groupes et élèves concernés

• Le projet pourra concerner une ou des classes, un groupe d’élèves bénéficiant de la même option y compris si c’est avec des professeurs différents, pourvu que les professeurs préparent ensemble le voyage, un groupe d’élèves volontaires pour un projet particuliers, sportif, culturel, linguistique…
• Aucun élève ne devra être écarté de la participation à un voyage pour des raisons financières, sans que l’ensemble des aides n’ait été recherchées par les organisateurs, aidés en cela par l’assistante sociale scolaire et l’équipe de direction.

3-3 Prise en compte des élèves ne participant pas au séjour

• Le voyage étant facultatif, les élèves qui n’y participeront pas dans une classe, ou dans un groupe d’options devront continuer à bénéficier de leur scolarité.
• Selon les effectifs concernés, ils pourront être répartis dans des classes de même niveau, bénéficier des enseignements délivrés par les enseignants présents.
Ils pourront également bénéficier d’actions spécifiques, dans le cadre d’une remise à plat des emplois du temps, actions spécifiques proposées par les organisateurs du voyage.
• Afin de limiter au maximum, la multiplication des perturbations de cours, on s’efforcera d’organiser le maximum de sorties et de voyages sur la même période.

3-4 Bilan

• Bilan pédagogique :
Le professeur responsable présentera un bilan du voyage à destination du CA et des financeurs qui en auront formulé la demande (conseil départemental,…)

• Bilan financier :
A l’issue du voyage, un bilan financier est présenté en conseil d’administration. S’il subsiste un excédent :
• Si le montant du reliquat atteint ou dépasse 8 € par élève, la somme excédentaire est reversée aux familles (après réception du R.I.B)
• Si le montant est inférieur à 8 €, les familles sont informées par courrier et ont le choix entre
o Demander le remboursement de cette somme en fournissant un RIB
o Demander que l’établissement conserve cette somme sans affectation
o Demander que cette somme soit versée dans la caisse de solidarité de l’établissement
Sans réponse de la famille dans un délai de 3 mois à partir de la remise du courrier, la somme sera définitivement conservée par l’établissement sans affectation.

3-5 Divers

3-5-1 : Si le nombre d’inscrits à un séjour ou une sortie facultative est supérieur au nombre de places, une liste complémentaire sera établie selon un tirage au sort.

3-5-2 : Le calendrier des sorties et voyages proposées pour l’année N, sera présenté au dernier CA de l’année N-1 et au plus tard au premier CA de l’année N.

3-5-3 : Les évaluations et contrôles prévus les semaines qui suivent un retour de voyage, tiendront compte du temps nécessaire à la récupération des cours par les élèves participant.
L’inscription et la participation à un voyage valent pour l’élève concerné à l’engagement de se mettre à jour le plus rapidement possible dès le retour.

3-5-4  : Une régie d’avance pourra être instituée au profit de l’enseignant responsable et d’un éventuel suppléant. Cette régie sera mise en place par l’agent comptable. La demande sera présentée à la gestionnaire au plus tard 45 jours avant le départ.

Règlement intérieur des voyages et sorties scolaires

1. Lors de toute sortie ou voyage scolaire, le règlement intérieur du collège reste applicable.

2. Outre le règlement intérieur du collège, devront être respectés les lois et règlements spécifiques à chacun des lieux d’accueil (pays, structure d’hébergement, lieux visités, transports utilisés).

3. Ainsi, tout élève qui ne respecterait pas ces lois et règlements durant le séjour s’exposerait aux sanctions prévues par ceux-ci.

4. En cas de comportement délictuel, ou mettant en péril la sécurité de l’élève ou d’autres personnes, celui-ci sera rapatrié, accompagné d’un adulte, l’ensemble des frais occasionnés étant à la charge des responsables légaux.


| Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page | SPIP | ScolaSPIP
Collège Marcel Pagnol de Montsoult (académie de Versailles)
Directeur de publication : M. Torchon